DOSSIER DE CREATION D'UNE UNITE DE VALORISATION DE RESIDUS DE BROYAGE DE BIENS D'EQUIPEMENT ET D'UN CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS ULTIMES
Commune de GUILLOS (Gironde)
Dossier remis le 27 juin 2001 à 10 heures à Monsieur le Commissaire chargé de la commission d'enquête publique.
Association de défense des Landes Girondines
Siège social : 7 route de Louchats
33720 - Guillos
Sommaire
PIECES JOINTES :
Remarque : c'est l'ensemble de ces documents indissociables entre eux qui forment la réponse de l'association
PRESENTATION de L'ASSOCIATION
ASSOCIATION de DEFENSE des LANDES GIRONDINES
Carte de visite
Siège social :
7 route de Louchats
33720 - Guillos
Statuts déposés en Préfecture de Gironde le 25/05/2001
Objet : Protection de l'environnement dans les Landes Girondines.
Points de contact association dans les villages :
Bureau de l'association
Président : Pierre Debussy
Vice-Présidents : Points de contact dans les villages
Trésorier : Pierre Beauverie
Trésorier Adjoint : Lionnel Poirier
Secrétaire : Françoise Ledru
Secrétaine Adjoint : Victor Aragnouet
Nombre d'adhérents : Plus de 120 familles
LES RAISONS DE L'OPPOSITION AU PROJET
Les raisons de l'opposition de la population des Landes Girondines à ce projet sont multiples.
La plupart d'entre elles sont objectives.
Elles tiennent au fait que chacun s'étonne que le sous-sol plutôt sableux des Landes Girondines ait les qualités requises pour assurer l'imperméabilité totale garantissant la non pollution des nappes phréatiques et des ruisseaux qui les alimentent en eau potable.
D'autres sont beaucoup plus subjectives.
A l' époque où la concertation est incontournable avec des citoyens adultes, de mieux en mieux informés , de plus en plus attentifs à leur cadre de vie , soucieux des problèmes de santé publique, souhaitant être associés aux prises de décisions concernant leur avenir et celui de leurs enfants, les habitants se sont sentis trahis, abusés par ceux qu'ils ont élu pour les défendre et les protéger. Qu'un projet de cette importance ait pu leur être caché pendant 2 ans leur est insupportable.
Toutes ces raisons sont détaillées dans ce chapître.
A la stupéfaction de tous ..... Ou presque, le 7 mai 2001, 2 conseillers municipaux de Guillos informaient la population d'un projet d'implantation d'un Centre d'enfouissement de déchets industriels sur la commune.
Très récemment élus, ils venaient d'apprendre la nouvelle lors de la réunion du Conseil municipal du 23 avril 2001. On était à un mois du démarrage de l'enquête publique (28 mai 2001).
Or, le projet était à l'étude depuis ............ 2 ans !
La surprise fut aussi grande chez les élus (anciens et nouveaux) des communes avoisinantes : ils recevaient l'information dans le même temps parcequ'ils étaient destinataires du dossier en vue de l'enquête publique, leurs villages étant concernés : Landiras, Balizac, Origne et Louchats.
Jusqu'àlors, ils n'étaient pas au courant !
Il s'avéra très vite que seuls quelques rares "initiés" savaient .... Soit depuis 2 ans (propriétaires du terrain et quelques "proches") soit depuis 6 à 8mois pour certains conseillers municipaux déjà élus avant mars 2001.
Le secret a été bien gardé ...... Rien n'a transpiré..... Pas même pendant la campagne pour les dernières élections municipales.
Le Maire sortant, candidat pour un second mandat n'a pas jugé opportun d'utiliser ce projet - qui doit apporter beaucoup d'argent dans les caisses de la commune - pour s'attirer des électeurs !
La première information / réaction du Maire en direction de la population date du 26 mai 2001 après l'envoi d'une notice explicative par la société Decons, le 21 mai .
Pourquoi ce dossier a-t'il été ainsi occulté ?
Quelles tractations, mise en oeuvre d'intérêts cela a-t'il permis ?
En tous cas, le citoyen se sent bafoué, méprisé dans sa capacité à apprécier une proposition, à l'évaluer et dans son droit à donner son avis sur des opérations qui mettent en jeu la qualité de sa vie, sa santé, son patrimoine, son avenir et celui de ses enfants.
La législation impose au pétitionnaire de prouver que le projet de centre de stockage de déchets ultimes est bien compatible avec le plan départemental des gestion des déchets ménagers et assimilés du département. En effet, ce plan fixe la cadre réglementaire de la gestion de ces déchets dans le département.Tout projet de traitement de déchets (centre de stockage de déchets ultimes, incinérateurs, centres de tri, etc...) Doit être compatible avec ce plan.
Ce plan a été élaboré de 1993 à 1995 et approuvé par le Préfet de la Gironde en 1997. Ce plan ne respectant pas les dispositions du décret relatif aux plans départementaux, a été déféré à la censure du T.A de Bordeaux le 2 mars 2000.
En outre le projet de nouveau plan qui sera bientôt soumis à l'enquête publique et qui a été avalisé en juin 2000 par la commission consultative d'élaboration du plan, ne prévoit en aucune manière la création d'un tel Centre de stockage dans le secteur géographique concerné. Pour la gestion des déchets ultimes, le département a été divisé en deux zones, une zone Ouest et une zone Est (page 28 du projet de plan). Seule la zone Est est susceptible de recevoir un centre de stockage de déchets ultimes. La commune de Guillos se trouvant en zone Ouest, la création d'un tel centre est incompatible avec l'économie générale du projet de plan.
Enfin, faisant le point sur ce projet de plan départemental de gestion des déchets et assimilés à la radio le 16/02/2001, le Président du Conseil Général de la Gironde indiquait que les décharges en milieu rural - hormis celles de Lapouyade et d'Audenge -devraient être fermées en 2002 (cf rapport ci-joint). Dans ces conditions, on comprend mal l'objectif de cette enquête publique qui a pour objet l'ouverture d'une décharge à GUILLOS au plus tard le 01/07/2002 !
QUOIQU'IL EN SOIT, C'EST UNE AFFIRMATION MENSONGERE QUE D'ECRIRE QUE CE PROJET EST COMPATIBLE AVEC LE PLAN DEPARTEMENTAL.
Le rapport technique à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique voudrait nous démontrer que les déchets ultimes issus de l'industrie sont sans danger pour la santé.
Parmi ces déchets figurent en bonne place les résidus ultimes des ordinateurs, objets domestiques aujourd'hui incontournables, d'une durée de vie très courte du fait de l'évolution rapide des technologies. Les volumes à traiter en décharge sont en forte croissance et cela n'est pas sans inquièter ceux qui ont en charge les questions d'environnement tant les matières qui composent ces machines sont polluantes.
L'article ci-joint rappelle à quel point ces ordinateurs sont polluants pour l'environnement. Un écran par exemple contient du plomb, du baryum et des terres rares cancérigènes. Il pollue à lui seul 50 m3 de terre pendant 30 ans s'il est simplement enfoui !
VOILA UN EXEMPLE PARMI TANT D'AUTRES DE CE QUI NOUS ATTEND SI CE PROJET EST MENE A SON TERME
A présent laissons la parole aux experts géologues et hydrogéologues qui ont tant de choses à nous apprendre sur la géologie et l'hydrogéologie des Landes Girondines.
3 experts géologues et hydrogéologues ont été consultés. Ils ne se connaissent pas entre eux. 2 sur 3 ne sont pas de notre région. ILS SONT PARFAITEMENT INDEPENDANTS.
L'étude géologique
Cette étude est essentielle pour un tel dossier. En effet la fiabilité du projet repose sur la qualité du sol et du sous-sol tant pour assurer le bon fonctionnement technique de l'entreprise que pour sécuriser le site en terme de prévention des risques de pollution.
Or, d'emblée sur cet aspect fondamental du projet la sanction des 3 experts que nous avons sollicité est sévère :
" Le diagnostic géologique de la zone est incomplet dans sa méthode et montre des insuffisances graves sur les qualités des couches destinées à recevoir ce type d'installation" (Pr Klingebiel - PNR page 1)
"Etudes géologiques incomplètes, sans mesures géophysiques ni diagraphies gamma Ray .... (page 3).
........... Graves insuffisances (page 4). " (Pierre Benoit)
"A la lecture des documents présentés ..........il est impossible de se faire une idée précise et claire sur les structures géologiques en présence et de leur aptitude à recevoir la type d'aménagement projeté.
Pire encore, il se pose objectivement la valeur scientifique et technique de certains passages ou phrases de cette partie du dossier, en rapport avec l'application de la règlementation " (Pierre Larroque page 7).
Toutes ces conclusions sont, bien sûr, argumentées :
Pr Klingebiel :
P. Benoît
- des coupes des sondages effectués
- des mesures géophysiques de résistivité moyenne et permettant la quantification de la teneur du sol en argile.
Selon P. Benoît, le pétitionnaire ne peut donc se permettre d'affirmer (page 15 de son étude) qu'il existe de manière homogène "un subtratum argileux dans la plus grande partie du sous-sol"
Il fait enfin remarquer que la chaleur produite par la présence de fermentiscibles "entrainera une lyse des argiles avec solubilisation de l'aluminium et de la silice" et conduira à "dénaturer et fragiliser la mince couche de bentonite".
P. Larroque
Quid des renforcements de la barrière passive ?
L'étude hydrologique
Le site choisi est reconnu comme un lieu où "la ressource en eau est omniprésente"
Le rapport de Pr. Klingebiel (page 2) souligne :
"La ressource en eau est ici dans tous ses états :
- Des eaux de surface de qualité .....
- l'eau des nappes phréatiques ....
- l'eau des nappes profondes ....."
Il semble qu'elle ait été bien préservée jusqu'à maintenant. Mais qu'en sera t'il dans l'avenir si le CET s'installe ?
"Le respect de la ressource en eau est bien l'enjeu majeur que peut mettre en cause ce projet" (page 16)."
Pour protéger cette richesse les 3 experts n'ont trouvé que de "graves insuffisances " dans l'étude hydrogéologique.
"Les résultats des essais de pompage ne sont pas fournis....
"Où vont se situer les piezomètres de contrôle ...?
"Quelle est leur profondeur et la hauteur crépinée ? (P. Benoit page 3)"
"Les résultats des analyses pratiquées ne donnent pas les paramètres pris en compte et ne permettent donc aucune interprétation cohérente (P. Benoit page 3)
"Pas de balance ionique ....
" les venues de la nappe d'eau ne sont pas prises en compte....
" aucun système n'est prévu pour les éliminer alors qu'elles représentent un risque important de venue dans les casiers....
"Des venues d'eaux parasites viendront rapidement envahir les alvéoles de déchets. (P. Benoit page 4).
Un site qui ne se justifie pas géographiquement :
"Géographiquement le projet est situé à quelques centaines de mètres du territoire du Parc Naturel Régional. Trois communes du Parc sont dans le périmètre de l'enquête publique.
Le territoire du Parc Naturel Régional est directement concerné par ce projet pouvant avoir un impact sur l'environnement en général et la ressource en eau en particulier. L'hydrographie locale, le fonctionnement des nappes phréatiques, le réseau routier et sa circulation, la continuité de la forêt et des habitats naturels qui s'y retrouvent sont autant de facteurs qui attachent ce projet au territoire du Parc Régional."
"De prime abord, on est étonné d'un projet de ce type, en zone boisée majoritairement en résineux, avec risques d'incendies (cf chapître risque d'incendie)"
Le risque incendie
L'un des experts (P. Benoit) s'étonne "d'un projet de ce type, en zone boisée majoritairement en résineux, avec risques d'incendie" (page 1).
Il insiste : " la non prise en compte de biogaz (inflammable et explosif) dans un massif forestier résineux montre une incompétence grave du pétitionnaire. Page 4)"
La formation de biogaz et l'évolution du stockage paraissent pouvoir réellement favoriser des incendies... (P. Larroque page 6). Ce dernier regrette que sur cet aspect évolution/fermentation, la Sté DECONS n'ait pas fait apparaître dans son dossier ni "évaluation quantitative" ni "considération quant à la température atteinte au coeur des casiers .
Il interroge : "serait-il à craindre que cette dernière (la température) soit élevée et présente un risque d'incendie supplémentaire ?"
Il note aussi, toujours page 6, que si l'on ne peut guère mettre en doute l'application de la règlementation en matière de défrichement, les questions relatives à l'isolement du site ne sont, quant à elles, "pas traitées clairement". Or cet isolement paraît être essentiel par rapport au risque incendie dans une telle zone.
Seules sont prévues pour lutter contre le feu : une bande de 10 mètres, une réserve d'eau de 450m3 et une route périphérique d'accès.
Ces mesures semblent "bien faibles eu égard du contexte".
Le même expert remarque enfin page 7 l'absence dans le dossier d'une étude cartographique du risque incendie induit par l'installation projetée, à l'échelle du cadastre qui débouchera sur un plan particulier de prévention". Or, ce document est selon le guide technique, OBLIGATOIRE.
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Par ailleurs, il convient de noter que les habitants des Landes Girondines sont toujours traumatisés par les ravages de l'incendie du 12 avril 1997 qui avait détruit 800 Ha de forêts à Guillos et à St Michel de Rieufret (cf articles et photos ci-joints).
COMMENT PEUT-ON TRAITER AVEC LEGERETE UN RISQUE AUSSI SERIEUX ?
Le risque de pollution des eaux
Les 3 experts s'accordent sur les "insuffisances graves" de l'étude hydrologique...
En conséquence on ne trouve rien dans le dossier en terme de prévention de pollution des eaux.
Or, "la qualité de la ressource en eau est reconnue sur la zone comme l'est tout autant sa vulnérabilité ....le projet s'inscrit donc sur une zone réservoir sensible."(page 2 et 3 du rapport du Pr Klingebiel).
P. Benoit n'a, quant à lui, trouvé aucune réponse à la question de l'impact sur les eaux fournissant la population en cas de pollution (cf page 16).
Par ailleurs, deux risques sont soulignés suites d'une part à la mobilisation d'énormes quantités de terre et d'autre part à la venue probable d'eau de la nappe dans les casiers.
Le Pr Klingebiel écrit page 2 :
"La nappe phréatique est en charge sur l'ensemble du site d'activité, les creusements accentueront les écoulements et les difficultés d'aménagement. La mobilisation de milliers de m3 de terre dans ces sols saturés d'eau est une pratique très délicate pour la qualité des eaux de surface et phréatiques"
P. Benoit (page 4) remarque que "les venues d'eau de la nappe phréatique ne sont pas prises en compte..... Elles présentent un risque important de venue dans les casiers, dès lors qu'il n'est prévu aucun système pour les éliminer.... Faute de quoi des venues d'eaux parasites viendront rapidement envahir les alvéoles de déchets, avec rupture de la geo-membrane et de la barrière de sécurité augmentant ainsi le volume de lixiviats à traiter. Le plus fort gradient de concentration en sels dissous des lixiviats entrainera également un flux de pollution vers la nappe phréatique". Il conclut : " le volet analytique des contrôles est largement insuffisant".
Il apparaît ainsi clairement que le risque de pollution des eaux n'a été ni réfléchi ni évalué. Rien n'est mis en place pour le prévenir.
Or, la relation entre la nappe phréatique du site et d'autres nappes "fortement exploitées" pour la consommation humaine est établie. Il en est de même pour la relation du site avec la Rouille de Baradas et donc avec le Turssan et le Ciron qui traversent des zones agricoles et vinicoles riches et protégées.
LE DANGER CONCERNE DONC UNE POPULATION IMPORTANTE
La qualité des AOC de Barsac et du Sauterne en question !
Le syndicat des AOC de Barsac et de Sauterne est particulièrement préoccupé par les conséquences d'une pollution possible du Ciron. En effet ce ruisseau qui traverse ces vignobles est l'agent qui favorise l'émergence du "Botrytis cinerea" ,champignon polyphage, qui se nourrit de végétaux. Ce champignon est capable dans certaines conditions (alternance d'humidité matinale et de franc soleil l'après midi) d'habiller le grain de raisin d'un voile léger, en absorbant l'eau, ce qui favorise donc la concentration en sucres qui devient alors surconcentration. Il est donc à l'origine de l'émergence de la pourriture noble qui donne ses lettres de noblesse à ces vignobles de réputation mondiale.
TOUT DESEQUILIBRE DE CET ECOSYSTEME POURRAIT AVOIR DES CONSEQUENCES CONSIDERABLES SUR LA REPUTATION DE CES VIGNOBLES.
Les Risques sur la santé publique
Les évaluations remises par les experts n'abordent pas directement les effets potentiels de la création du CET sur la santé de la population.
Mais il est souligné que le biogaz est un puissant toxique (cf P. Benoit) et que le projet n'envisage pas "d'analyses et de contrôles des traitements des biogaz et des lixiviats" (page 1).
P. Larroque interroge : "le volume de biogaz formé sera-t-il compatible avec le traitement prévu par cartouche de charbon actif ?"
"Ce système assurera-t-il avec efficacité le traitement des odeurs, sur site et dans quel rayon extérieur ? (page 6)"
S'il y a des odeurs, c'est qu'il y a des émanations ...........avec quel degré de toxicité ?
Par ailleurs, P. Benoit évoque "la création possible de dioxines" suite au séchage des lixiviats (page 2).
A cause de ce risque, il insiste page 3 pour dire que "le traitement des lixiviats n'est pas envisageable tel que ....Il faut avoir la certitude que leur séchage ne va pas créer de dioxines".
On peut aussi d'inquièter de la pollution sonore qui sera générée par la rotation des camions (plusieurs dizaines par jour) et les machines.
D'autre part, à une époque où les gens souffrent de plus en plus de problèmes allergiques, nous nous demandons si les poussières, qui ne manquent pas d'être apportées et soulevées dans le cadre de fonctionnement du site, ne pourront favoriser de nouvelles formes d'allergies.
En outre l'éventualité d'une pollution des eaux a forcément une répercussion sur la santé publique... Par contamination soit de la nappe phréatique qui alimente le secteur en eau potable soit de celles qui fournissent les puits chez les particuliers...qui arrosent leurs potagers avec cette eau.
Enfin quelle serait l'incidence sur la santé de la faune si une pollution des eaux de surface venait à se déclarer, sachant qu'au pays de la chasse, le chevreuil et le sanglier sont sur toutes les tables.
Pour toutes ces raisons, l'association se réserve le droit de consulter au plus vite un toxicologue afin d'obtenir rapidement une étude des risques encourus en matière de santé publique.
Ce volet économique est abordé par l'un des experts (P. Benoit) qui, après analyse des quelques éléments financiers disponibles dans le dossier, se demande si le pétitionnaire aurait vraiment les moyens de mettre le site en conformité avec la législation !
En effet les investissements supplémentaires à financer sont considérables du fait surtout que la zone retenue n'a pas les qualités requises pour ce type d'implantation.
Les remarques à ce sujet sont partout présentes dans le rapport de cet expert (cf rapport).
C'est une évidence que l'implantation d'une décharge a pour effet de déprécier de facto le patrimoine immobilier et forestier des habitants des communes consultées dans le cadre de l'enquête publique. Il existe d'ailleurs une jurisprudence à cet égard.
CE PROJET NE CONTIENT AUCUNE MESURE COMPENSATOIRE DESTINEE A INDEMNISER LES HABITANTS RIVERAINS DE LA DECHARGE SPOLIES DANS LEUR PATRIMOINE. IL CONVIENDRAIT AUSSI DE SE PENCHER SUR LE PREJUDICE ENVIRONNEMENTAL QUI EST CONSIDERABLE.
L'association se réserve le droit de faire valoir ce point par le Tribunal le moment venu.
Ce domaine aussi est source d'inquiètude !
En effet, en accord avec les propriétaires des parcelles, il est convenu que le maître d'ouvrage n'aura qu'une concession de 15 ans sur ces parcelles.
De fait cela signifie que les propriétaires et leurs ayants droit devront ensuite répondre pendant des décennies des conséquences des pollutions éventuelles ?
Comment s'assurer que ces derniers auront les ressources pour faire face à leurs responsabilités ?
Le rapport ne donne aucune précision sur ce point ! Les propriétaires sont-ils informés de leur responsabilité en la matière ?
La gestion d'une infrastructure de cette importance exige un savoir faire et des moyens techniques et financiers que ne semblent pas posséder le pétitionnaire.
Pour s'en convaincre il suffit d'observer comment les sites du Pian en Médoc et d'Audenge ont été gérés pendant plus de 10 ans.
Au Pian-Médoc, les infractions sont multiples depuis 1975 :
A Audenge, c'est la SETAP - société rachetée par DECONS en 1995 - qui s'est rendue coupable d'infractions caractérisées :
Les témoignages des riverains de ces deux sites sont convergents et pour s'en convaincre il suffit de regarder les photos qui ont été prises par ces derniers.
Ce chapître ne traite pas de vices de forme au regard des arrêtés ministériels de septembre 1997 ou juillet 1976 qui seront appréciés en temps voulus par les hommes de lois, il relève seulement des anomalies concernant les actes sous seing privé enregistrés chez Maître Pascale Dubost :
QUALITE des OPPOSANTS au PROJET
Toutes les communes limitrophes à Guillos, incluses dans le périmètre de l'enquête publique, se sont prononcées CONTRE le projet (cf extraits des registres des délibérations des conseils municipaux) :
Collège Présents Votes contre Votes blanc
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La commune de Guillos (1) pour sa part s'est prononcée de la façon suivante le 2/6/01 :
(1) Il convient de signaler, qu'en l'absence de Mr le Maire, le 3ème adjoint, favorable au projet a présidé la séance du 2/6/01. Cet adjoint savait qu'il était invalidé par le Tribunal Administratif depuis le 29 mai 2001 (jour du jugement). La notification du TA est parvenue aux élus le 6/6/01. L'association se réserve le droit de déposer un recours au Tribunal Administratif.
(2) Mr Le Maire et un conseiller, parties prenantes au projet, ne pouvaient prendre part au vote
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Par ailleurs le conseiller général du canton de Saint Symphorien s'est associé au mouvement en apportant son soutien aux trois communes de son canton directement concernées par le projet (Origne, Louchats et Balizac).
Synthèse de l'exposé des motifs :
* augmentation importante du trafic de camions sur les axes de vie
* nuisances sonores et olfactives
* dépréciation des biens immobiliers et forestiers
* incidence sur le rythme de vie dans cette région où il fait bon vivre
* pollution de la rouille de Baradas, du Turssan, du Ciron et de la Garonne
* risque de pollution des eaux potables de la CUB
Toutes ces associations sont actives et participent à nos côtés à l'ensemble des actions que mènent l'association de Défense des Landes Girondines
Ces deux prestigieux vignobles nous ont rejoint dès le premier jour, en désignant leurs présidents pour nous aider dans ce combat :
En violation des textes officiels, le Parc Naturel Régional de Gascogne n'a pas été consulté pendant toute la durée de l'enquête. 3 communes concernées par l'enquête publique sont pourtant dans l'enceinte du Parc (Origne, Louchats et Balizac).
Très inquiet des conséquences éventuelles sur l'écosystème encore très fragile dans cette zone, le Parc Naturel Régional de Gascogne s'est immédiatement mobilisé en la personne de son Directeur, Mr Chenesseau . Ce dernier a demandé
au Conseil Scientifique du Parc de bien vouloir étudier le rapport technique du pétitionnaire et de lui faire ses observations. C'EST STUPEFIANT !
(cf rapport du Professeur Klingebiel).
ENFOUISSEMENT des DECHETS :
PROPOSITION de L'ASSOCIATION
En attendant l'émergence de nouvelles technologies permettant le recyclage à
100 % de nos déchets industriels dans le respect de l'environnement et des contraintes économiques, notre association, soucieuse d'apporter sa participation au débat public en cours, propose au Législateur de bien vouloir mettre en oeuvre un grand chantier national en vue de prospecter les milliers d'hectares de terrains millitaires devenus disponibles du fait du passage à l'armée de métier.
En effet depuis 1995 ces vastes terrains, propriétés de l'armée, sont devenus disponibles.
Eloignés de toutes habitations, ces terrains disponibles à travers tout le territoire national, gigantesques dans notre département, en friches du fait de la disparition du contingent, auraient peut être toutes les qualités requises pour accueillir ce type de déchets tout en préservant le principe de précaution au regard de la santé public.
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